Document unique Les pièces obligatoires

Le groupe Danger, basé à Pont-Péan (35), rappelle, dans sa lettre d'information de mai 2014, les documents obligatoires, a minima, dans le Document unique :

- La fiche entreprise (code du travail D.4624-37 et D.4624-39).

- Le contenu des trousses de secours (code du travail R.4224-16 et R.4224-14).

- L'historique des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des trois dernières années.

- Les fiches individuelles de pénibilité (code du travail L.4622-2).

- Le retour de l'analyse des fiches de données de sécurité (code du travail R.4624-4).

- Les CAM avant la délivrance des autorisations de conduite.

- Les personnes désignées pour la sécurité (code du travail L. 4644-1).

- À défaut, la convention de désignation d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) externe (code du travail R.4644-2).

www.groupe-danger.com/